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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Un ingénieur peut obtenir un sceau sur lequel apparaissent son nom, son numéro d’inscription, le mot «INGÉNIEUR» ou «INGÉNIEURE» ou les mots «INGÉNIEUR-ENGINEER» ou «INGÉNIEURE-ENGINEER», et le mot «QUÉBEC».
Le sceau prévu au présent article doit être obtenu de l’Ordre, aux frais de celui qui le demande. Il demeure la propriété de l’Ordre et, en cas de révocation du permis, doit lui être retourné dans les 8 jours d’une demande écrite du secrétaire à cet effet.
D. 1427-92, a. 39.
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